Intervention de Olivier Dussopt

Au lieu de négociations salariales, les salariés devront donc se contenter d'un hypothétique intéressement qui dépendra de la prospérité ou du développement de leur entreprise. Or non seulement l'instabilité, la précarité et le risque liés à cette nouvelle forme de rémunération nous paraissent trop importants, mais cette dernière ne devrait pas participer– ou, en tout cas, pas suffisamment – au financement des régimes sociaux.

Nous sommes à ce propos assez surpris que l'article 1er ne prévoie pas d'étude d'impact qui permettrait de connaître le coût pour les régimes sociaux et le financement de la sécurité sociale des mesures relatives à l'intéressement. Cette dernière remarque vaut également pour les mesures relatives à la participation que nous avons déjà adoptées au début de l'année.

Remarquons enfin que ces dispositions ne concerneront, au mieux, que huit millions de salariés…