Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Le groupe Nouveau Centre est très réticent – pour ne pas dire hostile – à cet amendement. Nous considérons en l'occurrence que la dualité des juridictions correspond à la dualité des situations. Le premier élément que nous désapprouvons, c'est le présupposé selon lequel l'autorité judiciaire serait plus préservatrice des libertés individuelles que les juridictions administratives. D'autre part, on le voit bien à travers les exemples donnés, ouvrir la porte à la judiciarisation d'une très large partie du contentieux administratif peut être dangereux et source d'autant de confusions que ce que dénonce l'auteur de l'amendement. Nous sommes donc très réservés, pour ne pas dire plus, à l'égard de cet amendement.