Intervention de Olivier Dussopt

Au risque d'en décevoir certains, je retiendrai la même méthode que Mme Langlade, MM. Mallot, Eckert, Rogemont et Brard, en espérant qu'à force de répétitions et de redondances, la majorité finira par entendre la voix de ce qui nous paraît juste.

L'article 1er nous paraît coûteux pour les finances publiques. Le crédit d'impôt qu'il institue doublera les sommes consacrés à l'intéressement qui passeront de 6,5 à 13 ou 14 milliards d'euros. Le coût pour les finances publiques s'élèvera ainsi à 1,5 milliard d'euros sur quatre ans, soit environ 300 millions d'euros par an – dépense insupportable au regard du contexte budgétaire et des difficultés que rencontre le Gouvernement pour tenir ses engagements pour 2008 et préparer le budget pour 2009.

Ajoutons que les annonces du Gouvernement sont contradictoires : en même temps que la création de ce crédit d'impôt, le 29 juillet dernier, voilà qu'on nous annonce, dans le cadre de mesures visant au redressement des régimes sociaux, une taxe sur l'épargne salariale pour un montant d'environ 300 millions d'euros par an – les estimations divergent !

À croire l'édition des Échos de ce matin, la CGPME se dit réservée et sceptique quant au dispositif relatif à l'intéressement. La CGPME considère ainsi que « l'intérêt du dispositif visant à inciter les PME à multiplier les accords d'intéressement est certain », mais elle « regrette l'instauration d'une taxe sur l'épargne salariale qui sera dans l'esprit des chefs d'entreprise facteur de confusion ». Voilà où nous en sommes !