Intervention de Jean-Pierre Brard

Votre réforme, monsieur le ministre, risque fort d'inciter les entreprises à limiter les augmentations de salaire par un mouvement de substitution des éléments de salaire indirect aux salaires directs, processus qui est déjà largement à l'oeuvre.

Les effets pervers de ce système sont multiples : l'individualisation croissante des salaires tout d'abord, dont la part fixe a tendance à se réduire au profit d'éléments personnalisés tels que les primes. Cette évolution tend à fragiliser le caractère de garantie collective que constitue le salaire direct. Le manque à gagner considérable ensuite pour les comptes des organismes de protection sociale, dont vous accentuez sciemment les déficits, que vous demanderez, au bout du compte, aux assurés de combler. Le manque à gagner enfin pour les salariés eux-mêmes, puisque ces primes ne seront évidemment pas intégrées dans le calcul des cotisations de retraite.

Au total, comme plusieurs organisations syndicales de salariés l'ont relevé, la disposition de l'article 1er est un marché de dupes. Nous ne saurions l'approuver.

Monsieur Bertrand, vous êtes le chef des astrologues ! Si, hélas ! vos propos sont validés par des syndicats complices, heureusement, ils sont combattus par les organisations syndicales représentatives des salariés.