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Intervention de Colette Langlade

Réunion du 23 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Langlade :

…le montant prévisionnel des allégements de charges pour l'année 2008 s'élève à 22,7 milliards d'euros, dont 4,1 au titre des heures supplémentaires de la loi TEPA. En dehors même des pertes pour les finances publiques, quel est leur impact réel sur l'emploi ? Selon M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, la réduction des exonérations de cotisations sociales pourrait dégager 7 milliards d'euros pour l'État ou la sécurité sociale. Mais il n'en est fait mention nulle part.

La succession des lois – loi TEPA, loi sur le pouvoir d'achat, loi de modernisation de l'économie, sans parler du texte en discussion – ne trompe personne, messieurs les ministres : c'est un aveu. Elle constate l'échec des mesures dont vous vous évertuez à invoquer l'impact positif, mais dont les limites apparaissent assez rapidement. Du prétendu « choc de confiance », il ne reste hélas que le choc. Les chiffres et la réalité sont devant vous, mais vous ne les voyez pas ou feignez de ne pas les voir. Cette mesure, comme toutes celles qui suivent, agit à la marge et élude, délibérément ou non, le vrai problème : le salaire, qui est et doit rester la seule vraie contrepartie de tout travail. Quelle politique salariale entendez-vous mener ainsi ? Une chose est sûre : la revalorisation des salaires ne sera pas pour cette fois.

Vous répétez à l'envi que les socialistes ne proposent rien. Mais pourquoi, par exemple, ne pas taxer, comme nous l'avons maintes fois suggéré, les stock options, dont la détaxation représente pour l'État un manque à gagner de près de 3 milliards d'euros ? Cette mesure positive aurait pour effet une augmentation des recettes.

En conclusion, cet article ne permet pas de répondre aux attentes immédiates des salariés en matière de pouvoir d'achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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