Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole, puisque nous reprenons cette séance qui a démarré sur les chapeaux de roue et dont je dois avouer que nous avons du mal à suivre le déroulement ! (Sourires.) Enfin, nous arrivons – tranquillement – à l'examen de l'article 1er de cet important projet de loi, auquel nous avons prévu de consacrer tout le temps nécessaire et d'apporter certaines améliorations indispensables, ce à quoi visent nos amendements.

Mais il faut d'abord revenir sur l'objet de cet article, même s'il a été déjà longuement commenté. Rappelons qu'il prévoit l'institution d'un crédit d'impôt de 20 % pour les entreprises qui concluent un accord d'intéressement dans certaines conditions. En outre, il rend possible, si un accord ou un avenant est conclu entre certaines dates, le versement d'une prime exceptionnelle plafonnée à 1 500 euros par salarié.

Vous l'avez observé comme moi, mes chers collègues : à un moment où le Gouvernement prétend lutter contre les niches sociales et fiscales afin de retrouver des marges de manoeuvre qu'il avait perdues un peu bêtement en faisant voter la loi TEPA, et où il prévoit dans ce domaine un double plafonnement afin de financer au moins partiellement le coût du RSA, il ne trouve rien de mieux à faire, soutenu par une majorité peu soucieuse de cohérence, que d'instaurer une nouvelle niche fiscale et plusieurs niches sociales. En effet, la prime de 1 500 euros sera exonérée de cotisations sociales, ce qui revient à priver la collectivité de ressources, à un moment où les déficits sont importants et où il est particulièrement difficile de financer les retraites.

En outre, une grande part de nos concitoyens ne sera pas concernée par ce dispositif facultatif. Je pense notamment aux agents des trois fonctions publiques, salariés souvent modestes qui connaissent de grandes difficultés de pouvoir d'achat. Ainsi, les élus locaux que nous sommes ont pu constater que, depuis quelques mois, les agents des départements, des communes, des régions ou des hôpitaux sont contraints, à l'heure du déjeuner, de manger un sandwich dans la rue, assis sur un banc, lorsqu'il n'y a pas de restaurant d'entreprise. Ces salariés ne bénéficieront pas du dispositif proposé.

Enfin, les dispositions prévues par l'article 1er sont facultatives. À un moment où la question du pouvoir d'achat se pose à tous, particulièrement aux plus modestes, qu'ils soient ou non salariés, le Gouvernement ne prévoit pas d'augmenter les salaires, comme nous proposons de le faire en instaurant, grâce au levier du SMIC, une augmentation qu'une conférence salariale annuelle permettrait de répercuter sur l'ensemble de l'échelle des salaires. Il prévoit seulement que les salariés s'en remettent au bon vouloir du patron – « notre bon maître » –, qui pourra juger opportun ou non, le moment venu, au regard des avantages sociaux et fiscaux qu'il en tirera, d'octroyer une prime ou un peu d'intéressement à ses salariés. Encore faut-il qu'il soit en mesure de le faire, car les salariés travaillant dans une entreprise qui ne dégage pas de quoi financer l'intéressement sont certains de ne rien toucher.

En somme, mes chers collègues, l'article 1er appelle à être repris, amendé, précisé et complété. Il présente en outre des incohérences et pose des problèmes que nous vous proposerons de résoudre en votant nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)