Intervention de Didier Migaud
Réunion du 30 avril 2009 à 9h30
Hauts revenus et solidarité — Discussion d'une proposition de loi
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Je termine.
Quatrième idée reçue : la sortie de France, pour des raisons fiscales, d'un certain nombre de contribuables représente une perte pour l'économie de notre pays. Nous savons que cela n'est pas vrai et je suis prêt à en débattre.
C'est au prix d'une clarification concernant ces différents éléments qu'une discussion honnête et sérieuse pourra s'engager sur le bouclier fiscal. Avec sa proposition, le groupe SRC nous invite à un débat sur la justice fiscale. Le bouclier fiscal est devenu le symbole d'une fiscalité profondément injuste, de moins en moins redistributrice.
Madame la ministre, vous êtes en charge de la révision générale des prélèvements obligatoires. Je souhaite que cet engagement soit tenu. Cela devrait nous permettre de prolonger au-delà de cette matinée le débat sur une réforme fiscale nécessaire, mais je le répète, et je suis prêt à en débattre avec vous : le bouclier fiscal tel que vous l'avez conçu n'existe dans aucun pays au monde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
