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Hauts revenus et solidarité

Discussion d'une proposition de loi

Documents législatifs

Proposition de loi N° 1544 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (8 amendements)
Rapport N° 1595 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 30 avril 2009 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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