Intervention de Pierre-Alain Muet
Réunion du 30 avril 2009 à 9h30
Hauts revenus et solidarité — Discussion d'une proposition de loi
Pierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Au-delà des entreprises recapitalisées, la limitation des dérives des hautes rémunérations suppose d'accroître la transparence de celles-ci. C'est pourquoi un amendement à cette proposition de loi propose d'instaurer, dans un article additionnel, un plafond aux rémunérations des dirigeants des grandes entreprises également en rapport à la rémunération la plus basse. Ce rapport serait proposé par le conseil d'administration et validé par l'assemblée générale des actionnaires après consultation du comité d'entreprise.
Sans doute, aujourd'hui, votre majorité va-t-elle faire bloc contre cette proposition de loi, plus particulièrement contre son article 1er qui propose la suppression du bouclier fiscal, l'un des projets phares d'un paquet fiscal en total décalage avec la réalité économique d'aujourd'hui. Mais êtes-vous bien sûr, chers collègues de la majorité, de ne pas le regretter demain ?
