Intervention de Pierre-Alain Muet
Réunion du 30 avril 2009 à 9h30
Hauts revenus et solidarité — Discussion d'une proposition de loi
Pierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Les contribuables modestes qui ne payent pas l'ISF et qui actionnent le bouclier se partagent seulement 1 % du coût de la mesure. Les montants restitués à ces contribuables ont d'ailleurs diminué de moitié en 2008, selon les chiffres de Bercy. Par ailleurs, autrefois, l'administration fiscale réglait elle-même ces cas particuliers par les remises gracieuses.
Le bouclier fiscal, tous les chiffres le montrent, est d'abord un bouclier pour les grandes fortunes. Les deux tiers du montant du bouclier fiscal bénéficient à des contribuables qui possèdent plus de 15 millions d'euros de patrimoine.
