Intervention de Pierre-Alain Muet
Réunion du 30 avril 2009 à 9h30
Hauts revenus et solidarité — Discussion d'une proposition de loi
Pierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Les hauts revenus captent l'essentiel de l'augmentation de la richesse nationale en France. Depuis 2002, alors que le pouvoir d'achat de 90 % des salariés est resté constant, celui des dirigeants de sociétés s'est envolé, augmentant de plus de 40 %, et la rémunération des dirigeants d'entreprise a été souvent multipliée par quatre ou cinq, pour atteindre la somme de 4,7 millions d'euros annuels pour les dirigeants du CAC 40, c'est-à-dire trois cents fois le SMIC.
Ce creusement des inégalités marque une rupture historique par rapport à la situation qui a prévalu pendant près d'un demi-siècle après la Seconde guerre mondiale. L'écart des rémunérations, qui était de l'ordre de un à vingt ou de un à trente dans les années 60-70 dans la majorité des pays, a littéralement explosé, retrouvant des valeurs que l'on connaissait dans les années 30.
Deuxième constat : il n'existe aucune justification économique à ce niveau de rémunérations.
Celles-ci ne rémunèrent pas le risque puisqu'elles reposent sur des rémunérations variables, les stock-options, les bonus, qui ne sont exercées que si elles sont favorables, et qu'elles s'accompagnent de parachutes dorés et de retraites chapeaux. Elles ne rémunèrent pas non plus la performance. Elles reflètent en grande partie les mouvements de la bourse et une situation de rente, entretenue par l'opacité et le contrôle insuffisant des rémunérations des dirigeants.
Qui peut croire que la valeur travail d'un dirigeant du CAC 40 qui touche trois cents fois le SMIC est réellement cent fois plus élevée que celle d'un patron d'une PME dont la rémunération moyenne est de trois SMIC ?
Cette explosion des rémunérations des dirigeants est indécente pour des entreprises qui font appel au secteur public. Comment accepter que l'argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l'entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable ?
Troisième constat : la question de la justice fiscale du bouclier fiscal se pose avec une acuité particulière dans la conjoncture actuelle.
