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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 30 avril 2009 à 9h30
Hauts revenus et solidarité — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La Commission européenne exprimait ainsi ce que tout le monde ressent aujourd'hui : la nécessité de nouvelles régulations.

Le Forum de stabilité financière recommande d'utiliser la voie législative et parlementaire plutôt que l'engagement volontaire des banques, et le G20, lors du sommet de Londres, a conseillé de suivre ces principes. Eh bien, mes chers collègues, c'est ce que nous vous proposons aujourd'hui avec cette proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité.

Cette proposition de loi s'appuie sur trois constats.

Premier constat : la crise est caractérisée par une explosion des inégalités et tout particulièrement par une explosion des rémunérations des dirigeants.

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