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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 21, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement n° 27 .

La parole est à M. le rapporteur.

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