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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 17, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Quant à l'amendement n° 49 , il vient de facto d'être défendu.

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