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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 17, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je vois bien ce que vous voulez dire, monsieur Rochebloine : dans ma commune de Remilly-sur-Lozon aussi, la largeur de certaines tombes cause quelques soucis, la semelle de ces monuments empiétant sur un espace qui ne leur est pas réservé.

Les concessions mesurent deux mètres sur un mètre. Je ne vois donc pas de difficulté à en limiter la largeur. C'est une question de bon sens : il s'agit de faciliter la circulation dans le cimetière, où les alignements ne sont pas toujours respectés. Quant à la hauteur, il faut en effet éviter que certains monuments n'en écrasent d'autres.

Toutefois, l'époque où la taille des monuments était fonction de la catégorie sociale est révolue. Nous devons donc veiller à laisser les us et coutumes locaux s'exprimer largement. Nous ne pouvons pas imposer une norme unique en la matière : ce qui sera apprécié en Alsace ne le sera pas forcément en Bretagne ou à Toulon.

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