Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 17, amendement 57
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je souhaite que cet amendement soit retiré car il est satisfait par l'amendement n° 49 . En commission des lois, nous avions estimé utile de ne pas donner une compétence de « bon goût » aux maires. L'expression « police de l'esthétique » est plutôt mal venue : juger du bon ou du mauvais goût est toujours délicat.
Je propose donc, par l'amendement n° 49 , de limiter la compétence du maire à la fixation de dimensions maximales de largeur et de hauteur. Il est vrai que nous voyons de plus en plus de monuments empiéter sur les alignements, ce qui gêne la circulation dans de nombreux cimetières.
Je partage votre souci, monsieur Rochebloine, de mettre en avant nos PME locales et nos entreprises. Mais, en aucun cas, l'amendement n° 49 n'aura pour effet de limiter leurs activités. Je vous propose donc de retirer le vôtre à son profit.
