Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 14, amendement 89
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Je me préoccupe des communes qui se plaignent qu'on leur impose des normes coûteuses. L'obligation prévue par l'amendement représente bien pour elles un coût supplémentaire. Le Gouvernement est donc réservé, sinon défavorable.
(L'amendement n° 89 n'est pas adopté.)
