Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 14, amendement 15
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement prévoit que l'urne reste temporairement au crématorium tant que la famille n'a pas décidé de sa destination. Il permet d'attendre afin de prendre une décision dans la sagesse et la sérénité.
(L'amendement n° 15 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
