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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 13, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

À l'article 13, je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 12, de la commission.

(L'amendement n°12 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 13, amendé, est adopté.)

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