Intervention de Rudy Salles
Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 12, amendement 47
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 47, présenté parM. Philippe Gosselin.
(L'amendement n° 47 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
