Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Après l'article 7, amendement 104
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Avis défavorable à titre personnel.
(L'amendement n° 104 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
