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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 7, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il s'agit toujours du problème du démarchage. Lors d'un décès, les obsèques doivent être organisées rapidement ; mais certaines personnes ne peuvent se déplacer, soit pour des raisons de santé, soit parce qu'elles ne disposent pas de moyens de locomotion, soit encore par fragilité psychologique. Dès lors, elles souhaitent que l'opérateur funéraire qu'elles ont choisi se rende chez elles. Or, le code de la consommation proscrit le démarchage à domicile. C'est souvent justifié – en cas de décès, un tel démarchage peut même être indécent. Il faut donc continuer à protéger les familles ; mais il faut aussi leur laisser la liberté de recevoir qui elles veulent chez elles.

Ce n'est pas évident à mettre en oeuvre, mais il faut trouver une solution à ce problème concret.

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