Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 7, amendement 43
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons estimé que les risques étaient plus grands que les avantages espérés : c'est le principe de précaution.
(L'amendement n° 43 n'est pas adopté.)
