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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 5, amendement 7

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Avis favorable.

(L'amendement n° 7 est adopté.)

(L'article 5, amendé, est adopté.)

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