Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 5, amendement 7
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Avis favorable.
(L'amendement n° 7 est adopté.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
