Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je voudrais, pour ma part, saluer un travail parlementaire qui me paraît tout à fait exemplaire. Cette proposition de loi, issue d'une mission d'information pluraliste à laquelle ont participé tous les groupes parlementaires du Sénat, a été adoptée à l'unanimité par le Sénat avant d'être transmise à notre assemblée. Je voudrais saluer le travail remarquable accompli par notre rapporteur, qui a entendu toutes les parties prenantes – ministères, professionnels du secteur funéraire, représentants des cultes, associations –, ce qui a nécessité pas moins de 25 auditions. J'ai récupéré les accusés de réception des courriels qui ont été adressés à tous les membres de la commission des lois, comportant le programme de toutes les auditions. Je tiens en effet, depuis que j'ai l'honneur de présider la commission des lois, à ce que tous les députés la composant soient systématiquement convoqués à chaque réunion, afin que chacun puisse y participer en fonction de ses disponibilités. C'est une question de respect de l'ensemble des parlementaires, quel que soit leur groupe, mais aussi d'efficacité du travail. La commission des lois, saisie de cette proposition de loi le 30 janvier dernier, a adopté une trentaine d'amendements, ce qui montre que l'examen du texte a donné lieu à un travail approfondi. Nous avons ensuite organisé plusieurs réunions avec nos collègues du Sénat, notamment Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat, Jean-René Lecerf, rapporteur du texte, et Jean-Pierre Sueur, qui a été l'un des premiers à travailler sur ce sujet au Sénat.

La dernière réunion s'est d'ailleurs tenue hier matin. C'est à cette occasion qu'ont été rédigés les derniers amendements qui ont été adoptés ensuite par la commission. Nous avons pour objectif que le texte que nous allons voter ce soir fasse l'objet d'un vote conforme au Sénat. Des concertations préalables étaient donc nécessaires.

Il fallait effectivement trouver une date pour l'examen en séance publique. L'ordre du jour prioritaire étant très encombré, je tiens à remercier publiquement le groupe UMP, qui avait accepté d'inscrire ce texte dans sa première séance d'initiative parlementaire, le 16 octobre dernier. Mais le projet sur le Grenelle de l'environnement, avec ses milliers d'amendements, a tout bouleversé. Le groupe UMP, sollicité par le Gouvernement, a alors accepté de céder sa matinée pour contribuer à l'adoption du Grenelle de l'environnement en première lecture.

Je tiens à remercier le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement d'avoir bien voulu inscrire cette proposition de loi sur la législation funéraire aujourd'hui. Nous étions convaincus en effet que l'examen du projet sur le découpage électoral se terminerait dans des délais qui nous laissaient cette possibilité.

En conclusion, ce texte, qui comporte de très nombreuses avancées, est très attendu par beaucoup de familles. Il va conduire à de nombreuses simplifications – c'est l'une des lignes directrices du travail de la commission des lois –, et à une plus grande transparence. Il facilitera aussi la vie des opérateurs funéraires qui travaillent sérieusement et, inversement, permettra de mettre au pilori ceux qui se comportent mal. Avec grand regret, je ne partagerai donc pas la proposition du groupe socialiste de renvoyer ce texte en commission. Je souhaite au contraire qu'on l'examine et qu'on le vote ce soir. Si tout se passe bien, le Sénat en débattra à nouveau le 10 décembre et, dans les jours suivants, ce texte deviendra loi de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)