Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je ne me souviens pas de l'avoir reçue, mais je peux me tromper.

Il serait exagéré de dire que la commission des lois lui fit bon accueil. Comme souvent, en effet, nous n'avons pas disposé du temps nécessaire pour examiner avec toute l'attention requise un texte d'une importance certaine, qui réclamait, en raison des questions passionnelles qu'il soulève, un sens de l'équilibre particulièrement développé.

J'en viens maintenant au fond. Nous partions d'un texte prometteur et courageux, adopté à l'unanimité. Or, à notre grande surprise, notre rapporteur s'empressa de proposer la suppression des avancées qu'il contenait. Il fut suivi par la commission, qui adopta donc une proposition de loi affadie, dont la portée est en tout cas amoindrie puisque le texte est expurgée de plusieurs de ses mesures phares, auxquelles nous étions attachés et dont l'absence justifie le dépôt de quelques-uns de nos amendements. Je pense notamment à la création de commissions départementales des opérations funéraires et à l'élaboration de schémas régionaux des crématoriums.

Depuis le 30 janvier dernier, à nouveau, plus rien. L'urgence était visiblement ailleurs, et l'on sait, dans cet hémicycle, l'usage très extensif qui est fait de cette notion. Pour la législation funéraire, on verrait plus tard, nous faisait-on savoir. On parviendrait bien, un jour ou l'autre, à lui trouver une petite place entre deux textes prioritaires. Nous en serions peut-être encore à ce stade si, à l'occasion de la dernière Toussaint, la presse nationale n'avait pas fait largement écho à l'irritation croissante de nombreux sénateurs,…