Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes — Discussion d'une proposition de loi
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. François Sauvadet et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (nos 1671, 1737).
La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
