Intervention de Jean-Jacques Candelier

Je connais par avance la réponse qui nous sera faite, mais je tiens néanmoins à rappeler la position de notre groupe.

Nous aurions souhaité un dispositif qui s'inspire davantage de celui relatif à l'indemnisation des victimes de l'amiante, notamment avec la création d'un fonds d'indemnisation autonome doté d'une personnalité juridique. Cela aurait permis d'éviter l'arbitraire du ministre, car rien ne garantit que ce dernier suive systématiquement les avis du comité d'indemnisation. Dans cette affaire, l'État est juge et partie, ce que déplorent les associations de victimes.

En nous fondant sur ce qui a été fait pour l'amiante, nous aurions souhaité que soit étudiée la création d'une allocation de cessation anticipée, l'espérance de vie des vétérans atteints de maladie étant, hélas, plus réduite. Il s'agit de demandes fortes des associations de victimes. Nos amendements sont tombés sous le coup de l'irrecevabilité financière si bien que la représentation nationale ne peut même pas en débattre. C'est donc à notre corps défendant que nous nous contenterons d'améliorer le dispositif existant.

S'agissant de la procédure, il est nous est proposé de créer un comité d'indemnisation réunissant des experts médicaux. Il appartiendra à celui-ci d'instruire les demandes et de vérifier que les conditions sont bien remplies en s'assurant que la maladie n'est pas liée à une autre cause que les essais nucléaires. Nous avons déjà eu l'occasion de rappeler notre position en faveur de l'inscription d'une présomption de causalité entre l'exposition aux essais et les différentes maladies listées. Je ne suis pas convaincu par les arguments en défaveur de l'introduction de ce principe de présomption. Notre demande tient toujours. J'avoue avoir un peu de mal à comprendre les réticences à inscrire ce lien de causalité car cela n'empêcherait pas le comité d'indemnisation d'imputer la maladie à une autre cause ni le ministre de rejeter le dossier en justifiant son refus.

Cela étant, dans la mesure où le titre du projet de loi fait explicitement référence à l'objectif de reconnaissance des victimes des essais nucléaires, pourquoi ne pas les faire entrer dans la composition du comité d'indemnisation ? Il s'agirait ainsi d'une reconnaissance supplémentaire. Du reste, il est à redouter que le comité soit composé d'experts trop éloignés de la réalité des situations individuelles ou des personnes n'ayant aucune expérience du vécu sur une base d'essais nucléaires ou des bateaux alors que l'on s'apprête à conférer au comité un pouvoir d'appréciation important sur les circonstances de ces drames.

Les associations souhaitent pouvoir participer au comité d'indemnisation. Sans la pugnacité des victimes des essais nucléaires, sans leur courage et leur combat pour leur dignité, nous ne serions pas réunis aujourd'hui autour de ce projet de loi, mes chers collègues !