Amendement N° 6 (Rejeté)
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
Discuté en séance le 25 juin 2009
Déposé le 24 juin 2009 par : M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante :
« Les associations représentatives des victimes des essais nucléaires sont représentées au sein du comité d'indemnisation. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli. Les députés signataires souhaitent que les associations de victimes soient représentées au sein du comité d'indemnisation. Cette demande est de bon sens, tant la crédibilité du comité serait amoindrie si ce n'était pas le cas. Les auteurs de l'amendement entendent faire leur cette proposition de l'AVEN.
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