Intervention de Hervé Morin
Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Article 4, amendement 21
Hervé Morin, ministre de la défense :
Même avis que la commission.
Monsieur Gille, je vous rappelle que le secrétariat chargé d'assurer l'instruction des dossiers sera composé de quinze à vingt personnes. Or nous savons d'ores et déjà qu'il y a 350 dossiers en instance.
Compte tenu de la décision implicite de rejet, votée en juillet 2000, il ne faudrait pas que des dossiers soient rejetés parce que le délai serait de quatre mois la première année, alors même que nous voudrions les accepter.
(L'amendement n° 21 n'est pas adopté.)
