Intervention de Bernard Debré

J'ai moi-même reçu des hommes qui ont été exposés durant plusieurs années, depuis le début des tirs. En tant que médecin, on peut rester quelquefois perplexe.

Il y a des cas évidents, le ministre l'a dit, qui présentent des pathologies reconnues comme radio-induites ou fréquemment – ce qui nuance déjà la notion d'évidence – radio-induites. Ce sont les maladies de la thyroïde, les cancers de la thyroïde, les leucémies et autres maladies du sang. Et puis il y a des victimes d'un certain âge, plus de soixante-dix ans, qui viennent avec un cancer du côlon, par exemple. Or, à cet âge, on sait qu'il y en a une forte proportion non radio-induite. Le ministre a également souligné qu'un certain nombre d'hommes, peut-être de femmes, qui, en plus d'une éventualité de radio-induction, présentent d'autres pathologies ayant d'autres causes : deux paquets de cigarettes favorisent l'apparition de cancers du côlon ou d'autres cancers. Il est donc extrêmement difficile de savoir.

S'il n'y avait pas, comme cela sera fait, d'examen effectué sérieusement au cas par cas par des médecins compétents – et les médecins n'ont aucun intérêt à refuser de reconnaître la vérité –, on indemniserait tout le monde. On pourrait tout aussi bien indemniser tous ceux qui sont proches d'une borne électromagnétique, d'un four à micro-ondes, et on inverserait la charge de la preuve.

Ce que demandent ces hommes, c'est d'être considérés sérieusement, médicalement, et qu'il y ait une vraie indemnisation dès lors qu'on peut suspecter – non pas affirmer, on ne le pourra jamais – que leur pathologie est radio-induite. Mais si vous inversez la charge de la preuve en considérant que tout le monde y a droit, vous ouvrez une porte extrêmement dangereuse pour toutes les autres pathologies peut-être secondaires à d'autres causes que les radiations ionisantes.

Par exemple, toutes les personnes qui subissent une scintigraphie osseuse ont, à un moment donné, des radiations ionisantes qui durent très peu de temps. Vingt ans plus tard, s'ils déclarent un cancer, fera-t-on l'amalgame ? Non ! S'il faut être vigilant, solidaire et compréhensif, il faut aussi être scientifique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)