Intervention de Patrice Calméjane

Cet amendement supprime l'alinéa 3 de l'article 4. Je comprends le souhait de nos collègues d'établir une présomption de causalité, mais il ne faudrait pas que cette logique permette d'indemniser tous les demandeurs sans qu'ils aient à prouver qu'ils souffrent d'une pathologie. L'alinéa concerne certes le lien de causalité, mais il est clairement précisé qu'il ne s'agit que d'une des conditions à réunir. Le comité doit surtout veiller à ce que le demandeur prouve qu'il est atteint d'une maladie et qu'il a séjourné dans les zones visées à l'article 2. La suppression priverait le comité de ses pouvoirs, le rendant inutile à la procédure. La commission a rejeté cet amendement.