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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la corruption — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix l'article 4, modifié par l'amendement n° 6 .

(L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)

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