Intervention de Rachida Dati

M. Myard et Mme Lebranchu ont tout à fait raison. Le Gouvernement veut aller plus loin – notamment grâce à la coopération – dans la lutte contre la corruption, y compris à l'étranger. Mais, je le rappelle, l'amendement n° 19 aurait conduit à permettre la condamnation d'une personne en qualité de complice sans qu'il existe un auteur avéré de l'infraction. Rien n'empêche toutefois d'ouvrir une instruction et de mener l'enquête, y compris à l'étranger, dès lors qu'il existe un indice de faits de corruption commis en France. S'il y a un complice dans notre pays, c'est qu'il y a un acte de corruption chez nous, et l'enquête est donc possible.