Intervention de Chantal Jouanno

Vous avez raison, monsieur le député : dans la rédaction de l'article 30, le principe de nouvelle gouvernance aurait pu préciser la nécessité de la concertation avec les collectivités.

Cela dit, le groupe 4 du Grenelle de la mer est spécifiquement consacré à cette question de la gouvernance. Au total, nous avons 500 propositions des rapporteurs. La phase de concertation locale, notamment outre-mer, a débuté. La table ronde finale doit se tenir vers le 30 juin ou au tout début du mois de juillet. Cela nous permettra d'intégrer ces dispositions dans le cadre du projet « Grenelle 2 ». Nous avons bien écrit dans ce texte que l'État devait suivre cette stratégie en association avec les collectivités, mais nous pourrons apporter des compléments en fonction des conclusions du Grenelle de la mer.