Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 30, amendements 139 140 145
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur le député, je vais laisser à Mme la secrétaire d'État le soin de vous répondre plus au fond : je ne m'exprimerai pour ma part que sur les amendements stricto sensu.
L'amendement n° 139 concerne la notion de concertation avec les collectivités locales. Nous y répondons en partie en nous appuyant sur la concertation institutionnelle.
L'amendement n° 140 demande que l'on tienne compte des spécificités de l'outre-mer, ce qui figure à l'article 1er : en effet, sauf erreur de ma part, nous avons placé cela en tête du projet de loi.
