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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission a émis un avis défavorable à ces deux amendements parce que nous nous sommes inscrits dans la droite ligne de la décision que nous avions prise l'an dernier. Nous avons pensé qu'il valait mieux, plutôt que de créer un impôt supplémentaire, demander aux entreprises pétrolières, et en particulier à Total, de prendre des engagements précis.

Ainsi, la compagnie Total s'est-t-elle engagée à investir dans l'extension des capacités de raffinage, le développement des énergies renouvelables et la distribution de bioéthanol dans plusieurs centaines de stations-service. Un an après, nous souhaiterions savoir où elle en est s'agissant des engagements qu'elle a pris à l'égard de votre prédécesseur.

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