Intervention de Jérôme Cahuzac

Ces deux amendements vont dans le même sens que celui de M. Brard.

Le ministre des comptes publics souhaite maîtriser les recettes et les dépenses budgétaires. C'est précisément ce que propose l'amendement n° 291 rectifié puisqu'il prévoit d'apporter des recettes supplémentaires à l'État qui pourraient nous permettre, soit de nous désendetter davantage – on sait que les prévisions en matière de déficit public et d'amélioration de notre dette publique ne sont que très modérément optimistes – soit, dans l'hypothèse où ces chiffres seraient perçus comme acceptables, d'opter pour des régimes plus favorables à l'égard de celles et ceux que nous nous efforçons de défendre.

Nous proposons donc de taxer de façon exceptionnelle les compagnies pétrolières et de tenir compte, par le biais d'une diminution plafonnée de cette imposition, des investissements réalisés dans notre pays dont, en réalité, nous ignorons la nature.

Selon les articles parus dans la presse, la compagnie Total aurait réalisé, en 2006, un bénéfice de 13 milliards d'euros, ce qui est substantiel, compte non tenu de la distribution de dividendes ni de la part consacrée dans ce bénéfice au rachat net d'actions en vue de faire monter le cours desdites actions, au moment précis où certains dirigeants de la société liquidaient leurs stock-options. De telles pratiques sont choquantes.

Dans une situation budgétaire tendue et alors qu'on a demandé aux Français de consentir de nombreux efforts, il me semble normal de lui demander de faire un effort supplémentaire au service de la collectivité, surtout quand elle consacre 7,5 milliards d'euros la même année, soit à la distribution de dividendes, soit au rachat net d'actions afin d'en faire monter le cours.

L'amendement n° 258 , inspiré par les mêmes considérations, permettrait d'investir enfin de façon raisonnable et de donner des moyens aux politiques qui vont être très probablement décidées à la suite du Grenelle de l'environnement.

J'espère que le rapporteur général et le Gouvernement accepteront ces propositions. Cela permettrait de disposer d'un budget un peu moins tendu tout en donnant l'impression que les pouvoirs publics sont attachés à la moralisation de certaines pratiques.