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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…des compagnies pétrolières, qui continuent de dégager des profits considérables, même lorsque le prix du baril s'oriente à la baisse. Si le rythme de croissance se ralentit, les bénéfices n'en peuvent pas moins progresser de 165 % à 300 %.

Une étude de la Fédération américaine des consommateurs a montré, en 2004, qu'aux États-Unis la hausse du prix de l'essence a profité pour 78 % aux sociétés pétrolières et pour 22 % seulement aux fournisseurs de pétrole – Mme Lagarde aurait pu nous le confirmer puisqu'elle y était à cette époque-là. Il en va de même chez nous. Total possède à la fois des puits de pétrole et des pompes : des deux côtés du tuyau, la compagnie est gagnante. La hausse du baril n'est donc pas inéluctable : elle est permise, monsieur le ministre, par la passivité de votre gouvernement et votre absence de volonté politique.

Il est urgent de réagir, car les coûts supplémentaires pour l'économie retombent sur le contribuable par le biais des compensations accordées par l'État aux transporteurs routiers, aux agriculteurs, aux taxis, aux pêcheurs, mais aussi sur les consommateurs, puisque les transporteurs sont autorisés à répercuter les surcoûts de carburant, qui se retrouveront in fine dans les prix du commerce de détail. Mais vous avez décidé de faire payer les usagers et d'exempter les pétroliers.

Il en va de même pour les tarifs appliqués au carburant. Le plein d'essence d'une petite cylindrée atteint maintenant près de 60 euros.

À ce rythme, il faudra dépenser 600 euros de plus chaque année pour aller travailler. N'est-ce pas, de fait, un prélèvement obligatoire ? Pour stopper les pratiques spéculatives, nous proposons de taxer les bénéfices supplémentaires réalisés par les compagnies pétrolières avec l'augmentation du prix du baril.

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