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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Cet amendement propose de retirer aux compagnies pétrolières les avantages exorbitants qu'elles retirent du mécanisme fiscal de provisions pour hausse des prix du baril. Le rendement de notre proposition peut être estimé à plus de 1,2 milliard d'euros, ce qui reste cependant très modeste au regard des bénéfices gigantesques que les compagnies réalisent.

Cette mesure est justifiée par la santé florissante, provocante…

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