Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 10
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission est très sensible à cette idée séduisante selon laquelle le réinvestissement dans l'entreprise d'une partie des bénéfices peut donner droit à un taux réduit d'impôt. Cette idée est tellement séduisante qu'elle a déjà été mise en oeuvre dans notre pays en 1997 puis abandonnée en 2001 pour des raisons purement techniques : ce dispositif réclame en effet de distinguer la fraction des bénéfices réinvestis et de lui appliquer un taux différentiel, ce qui est une opération très compliquée. L'Allemagne, qui avait un tel dispositif, l'a d'ailleurs elle aussi supprimé il y a un ou deux ans. À ma connaissance, il ne subsiste que dans un seul pays, l'Estonie.
