Intervention de Didier Migaud

Depuis quelque temps, on s'interroge sur la meilleure façon d'aider les entreprises en utilisant l'impôt pour évaluer leurs réponses à certains objectifs. C'est toute la question de la conditionnalité des aides. Je crois même avoir entendu le Président de la République s'exprimer à ce sujet.

Cet amendement vise à moduler les taux de l'impôt sur les sociétés, avec une minoration ou une majoration, selon que le bénéfice imposable est réinvesti ou non dans l'entreprise. Ce dispositif, mis en oeuvre dans certains pays voisins, peut être un outil pertinent de politique fiscale pour orienter les choix des entreprises dans un sens plus favorable à l'économie productive.

Il faut encourager le travail et l'investissement, entend-on souvent. Eh bien, notre proposition peut contribuer à réaliser cet objectif.