Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 10
Jérôme Cahuzac :Quel est, monsieur le ministre, le régime de TVA applicable à la vente d'énergie produite à partir des produits ou sous-produits agricoles ?
