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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Sinon, on reste à 30 % et 50 000 euros, comme le prévoit le dispositif actuel.

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