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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous avons donc prévu un double plafond. Les recettes accessoires ne peuvent excéder 50 % des recettes agricoles ni 100 000 euros. Cela ne s'applique qu'en cas d'activité de type énergétique.

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