Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 10
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a adopté cet amendement sous réserve que les recettes accessoires soit plafonnées, avec un double plafond : en pourcentage et en valeur absolue.
