Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 10
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le Gouvernement partage le souci du président de la commission des finances, mais son dispositif ne serait pas aussi incitatif qu'il y paraît. En outre, nous pensons aussi que le relèvement simultané des seuils applicables en matière d'imposition des bénéfices et de TVA représenterait un coût budgétaire élevé, probablement supérieur à plusieurs centaines de millions d'euros – élément dont il nous faut tenir compte.
Si vous en êtes d'accord, nous vous proposons de présenter une mesure au prochain collectif budgétaire, en ayant pris, au préalable, le temps d'approfondir le sujet.
