Intervention de Bernard Reynès

Je vais le retirer monsieur le président.

Je comprends que, sur le plan juridique et fiscal, cet amendement mérite d'être amélioré. Je prends acte de la possibilité de créer un groupe de travail qui rendrait ces propositions compatibles avec les contraintes des finances publiques et conformes aux attentes des commerçants, notamment de fruits et légumes.

Je voudrais, chers collègues que l'Assemblée nationale puisse se doter de moyens de réflexion sur le commerce de proximité et soit en mesure de faire au Gouvernement des propositions concrètes, en vue de la discussion du projet de loi réformant les lois Royer et Raffarin sur l'équipement commercial.

Je souhaite que soit créé au sein de notre assemblée un groupe d'études qui se spécialise sur les questions de sauvegarde et de développement du commerce de proximité. Il sera naturellement question des fruits et légumes, mais il faudra élargir le champ de la réflexion aux autres commerçants – les bouchers, charcutiers, les artisans boulangers, etc. – qui rencontrent les mêmes difficultés.