Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 10
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Cet amendement pose la question très intéressante du commerce de détail.
Comme le rappelait M. le rapporteur général, on ne peut créer de telles distorsions sur le plan fiscal.
Vous voulez, monsieur Reynès, créer un groupe de travail sur ce thème. Si vous le désirez, les services de mon ministère y participeront activement, pour tenter de trouver une solution intégrable dans le droit fiscal français.
