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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission n'est pas favorable à cet amendement.

Monsieur Reynès, il est possible de plafonner à 30 % les bénéfices agricoles, d'assimiler à des bénéfices agricoles des recettes qui ne sont pas directement issues de l'activité agricole.

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